Droit immobilier et Droit de la location

Les spécialistes de Russell Advocaten en droit immobilier et droit de la location conjuguent connaissances actuelles et expérience. Les clients sont assistés de manière optimale dans le développement de l’immobilier et dans la prise et mise en location de logement et lieux d’exploitation. Les spécialistes disposent également des connaissances nécessaires en ce qui concerne le droit administratif des biens immobiliers. Parmi les spécialités, on compte entre autres:

  • Contrat d’achat, de bail et d’exploitation
  • Contrat de location 
  • Tarifs de location 
  • Evacuation 
  • Aménagement du territoire 
  • Permis de construire, plan local d’urbanisme, procédure d’exemption, politique d’aménagement urbain 
  • Droit de procédure administrative 
  • Réglementation environnementale dans le processus de construction, autorisations environnementales, responsabilité environnementale 
  • Régime des subventions (européennes), contrats avec le gouvernement, coopération publique-privée 
  • Droit (européen) des marchés publics 
  • Dommages consécutifs à la modification des plans régionaux (dommages résultant du plan)

Russell Advocaten a gagné le World Finance Legal Award 2011 pour "Best Real Estate Firm" des Pays-Bas.