Les spécialistes en droit administratif et droit de l’environnement de Russell Advocaten marient connaissances à jour et expérience.

Parmi ses clients, Russell Advocaten compte notamment des promoteurs et entreprises de construction de grande et moyenne taille. Dans le domaine du droit administratif et du droit de l’environnement, Russell Advocaten assiste les entreprises et particuliers dans leur relation et leurs différends avec les autorités, ainsi que les autorités entre elles. Parmi les spécialités, on compte :

• Droit de l’aménagement du territoire :
  • permis de construire ;
  • permis d’aménagement ;
  • plan local d’urbanisme ;
  • arrêté de projet (anciennement dispense) ;
  • permis de démolir ;
  • dommages consécutifs à la modification des plans régionaux (dommages résultant du plan) ;
  • expropriation ;
  • autres questions de politique d’aménagement du territoire
• Droit de l’environnement :
  • permis environnemental ;
  • étude d’impact sur l’environnement (E.I.E.) ;
  • qualité de l’air ;
  • nuisance sonore ;- qualité de l’eau ;
  • protection de la nature (Loi Flore et faune, Loi 1998 sur la protection de la nature, Directive sur l’habitat, Directive sur les oiseaux) ;
  • responsabilité environnementale
     
• Droit de procédure administrative :
  • demande de permis ;
  • déposer un point de vue contre un projet d’arrêté ;
  • plainte contre un arrêté d’un organe administratif (arrondissement, municipalité, administration des eaux, ministère, etc.) ;
  • appel auprès du juge administratif ;
  • appel auprès de la division Contentieux du Conseil d’Etat, de la Cour d’Appel Centrale, du Tribunal d’appel de commerce et d’industrie, etc.
• Dispense
  • Loi sur la transparence des documents administratifs
  • Application de mesures administratives : amendes administratives et astreintes administratives
  • Subventions (européennes), contrats avec le gouvernement, coopération publique-privée
  • Droit (européen) des marchés publics
  • Compensation des préjudices, indemnisation de dommages administratifs, dommages consécutifs à la modification des plans régionaux (dommages résultant du plan)

Russell Advocaten est spécialement recommandé par The European Legal 500 dans le domaine du droit administratif et du droit de l’environnement.